SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LE CLOS SAINT FULBERT

SIREN 384 756 292 · Supports juridiques de programmes · Chartres

SCI LE CLOS SAINT FULBERT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 384756292, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 4 mars 1992. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chartres (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 3
Dernier événement officiel5 janvier 2020 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LE CLOS SAINT FULBERT
SIREN384 756 292
SIRET du siège384 756 292 00031
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création4 mars 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 septembre 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chartres · Entreprises du département Eure-et-Loir

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET384 756 292 00031
AdresseRUE GILLES DE ROBERVAL, 28000 CHARTRES
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
384 756 292 00023Chartres41.10D27 janvier 1997
384 756 292 00015Chartres70.1D4 mars 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 5 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20200003, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  2. 10 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20190090, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  3. 11 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20110239, annonce 756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

  4. 29 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110125, annonce 380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.