SCI LE CLOS SAINT FULBERT
SIREN 384 756 292 · Supports juridiques de programmes · Chartres
SCI LE CLOS SAINT FULBERT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 384756292, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 4 mars 1992. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chartres (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 3 |
| Dernier événement officiel | 5 janvier 2020 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI LE CLOS SAINT FULBERT |
|---|---|
| SIREN | 384 756 292 |
| SIRET du siège | 384 756 292 00031 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 4 mars 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chartres · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 384 756 292 00031 |
|---|---|
| Adresse | RUE GILLES DE ROBERVAL, 28000 CHARTRES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 384 756 292 00023 | Chartres | 41.10D | 27 janvier 1997 |
| 384 756 292 00015 | Chartres | 70.1D | 4 mars 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
5 janvier 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200003, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
10 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20190090, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
11 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20110239, annonce 756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
29 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110125, annonce 380 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.