Cessée (Sirene)

SCI LE CLOS MARGAUX

SIREN 532 169 869 · Supports juridiques de programmes · Francheville

SCI LE CLOS MARGAUX (autre société civile), SIREN 532169869, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 27 avril 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Francheville (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE CLOS MARGAUX
SIREN	532 169 869
SIRET du siège	532 169 869 00015
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	27 avril 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 8 novembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Francheville · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	532 169 869 00015
Adresse	26 AV DE LA TABLE DE PIERRE, 69340 FRANCHEVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

11 février 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180029, annonce 2556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180015, annonce 3170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 juin 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110113, annonce 973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.