SIFin
Active (Sirene)

SCI LE CLOS DU PUITS

SIREN 381 023 688 · Supports juridiques de programmes · Illkirch-Graffenstaden

SCI LE CLOS DU PUITS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 381023688, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 février 1991. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LE CLOS DU PUITS
SIREN381 023 688
SIRET du siège381 023 688 00025
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création20 février 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Illkirch-Graffenstaden · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET381 023 688 00025
Adresse1 AVENUE DE STRASBOURG, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
381 023 688 00017Serris70.1D20 février 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 juin 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140109, annonce 745 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  2. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

    BODACC A n° 20140094, annonce 2270 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  3. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 avril 2010)

    Avis de dépôt de l'état des créances, LJ CIV 36/09, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

    BODACC A n° 20110052, annonce 2400 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

  4. 24 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 9 mars 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2009 Maître GALL-HENG Evelyne, liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    BODACC A n° 20090080, annonce 1933 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.