Cessée (Sirene)

SCI LE CLOS DES VIGNES

SIREN 484 737 531 · Supports juridiques de programmes · Lyon 7e Arrondissement

SCI LE CLOS DES VIGNES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 484737531, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 7e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE CLOS DES VIGNES
SIREN	484 737 531
SIRET du siège	484 737 531 00026
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	31 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 7e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	484 737 531 00026
Adresse	169 AV JEAN JAURES, 69007 LYON 7EME
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
484 737 531 00018	Lyon 3e Arrondissement	41.10D	31 décembre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

10 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130217, annonce 2020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 novembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130217, annonce 2561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090021, annonce 3286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.