SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LE CLOS DES VIGNES

SIREN 482 161 932 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCI LE CLOS DES VIGNES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 482161932, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel29 juillet 2021 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LE CLOS DES VIGNES
SIREN482 161 932
SIRET du siège482 161 932 00025
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création2 mai 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 juin 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET482 161 932 00025
Adresse25 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
482 161 932 00017Toulouse41.10D2 mai 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 29 juillet 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210146, annonce 727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 29 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20210146, annonce 726 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 21 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100225, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.