Cessée (Sirene)

SCI LE CLOS DES VIGNES

SIREN 479 080 491 · Supports juridiques de programmes · Colmar

SCI LE CLOS DES VIGNES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479080491, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2015. Sa date de création déclarée est le 14 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colmar (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE CLOS DES VIGNES
SIREN	479 080 491
SIRET du siège	479 080 491 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	14 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Colmar · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	479 080 491 00018
Adresse	5 RUE STANISLAS, 68000 COLMAR
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

17 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220223, annonce 2344 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar · annonce source
17 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 14 septembre 2004)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20220223, annonce 2343 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.