Cessée (Sirene)

SCI LE CLOS DES SAISONS

SIREN 538 822 222 · Supports juridiques de programmes · Charnay-lès-Mâcon

SCI LE CLOS DES SAISONS (société civile immobilière), SIREN 538822222, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2015. Sa date de création déclarée est le 15 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE CLOS DES SAISONS
SIREN	538 822 222
SIRET du siège	538 822 222 00021
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	15 décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Charnay-lès-Mâcon · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	538 822 222 00021
Adresse	775 CHE DES LUMINAIRES, 71850 CHARNAY-LES-MACON
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
538 822 222 00013	Mâcon	41.10D	15 décembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

24 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160081, annonce 2720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
26 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Nouveau siège.
BODACC B n° 20160017, annonce 3292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
25 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130207, annonce 1195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
12 janvier 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120008, annonce 1498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.