SCI LE CLOS DES HETRES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Stutzheim-Offenheim · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240008, annonce 1077 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

2. 4 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 septembre 2023)

   Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d'actif constaté, la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de commerceN° RG : 18/06284

   BODACC A n° 20230191, annonce 1541 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

3. 18 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 19 mai 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis : Résidence le Clos des Hêtres à 67320 Drulingen déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Greffe du Tribunal de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. N° RG : 18/06284

   BODACC A n° 20220181, annonce 2207 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

4. 26 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 11 février 2019)

   jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 décembre 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL JENNER ET ASSOCIES en la personne de Me Fabienne JENNER. Dénomination : liquidateur, 5, rue des Frères-Lumière 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont a déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/06284

   BODACC A n° 20190040, annonce 2627 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.