Cessée (Sirene)

SCI LE CLOS DE MAET

SIREN 504 472 036 · Supports juridiques de programmes · Pugny-Chatenod

SCI LE CLOS DE MAET (autre société civile), SIREN 504472036, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 13 mai 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pugny-Chatenod (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE CLOS DE MAET
SIREN	504 472 036
SIRET du siège	504 472 036 00012
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	13 mai 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 12 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pugny-Chatenod · Entreprises du département Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	504 472 036 00012
Adresse	SOUS LES COTES, 73100 PUGNY-CHATENOD
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

24 janvier 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130017, annonce 483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
24 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société.
BODACC B n° 20130017, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
23 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 13 mai 2008)
MODIFICATION DE L ACTIVITE
BODACC B n° 20090118, annonce 1425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source
17 juin 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080104, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.