SCI LE CARRE DEVIC
SIREN 798 130 555 · Supports juridiques de programmes · Colomiers
SCI LE CARRE DEVIC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798130555, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 juin 2014. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Colomiers (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LE CARRE DEVIC |
|---|---|
| SIREN | 798 130 555 |
| SIRET du siège | 798 130 555 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 9 octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 juin 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Colomiers · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 130 555 00013 |
|---|---|
| Adresse | 45 RUE DU PRAT, 31770 COLOMIERS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
10 septembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140173, annonce 1001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140144, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130215, annonce 262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.