Cessée (Sirene)

SCI LE CAP DES VIGNES

SIREN 445 249 600 · Supports juridiques de programmes · Paris 9e Arrondissement

SCI LE CAP DES VIGNES (autre société civile), SIREN 445249600, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 novembre 2008. Sa date de création déclarée est le 7 février 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE CAP DES VIGNES
SIREN	445 249 600
SIRET du siège	445 249 600 00013
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	7 février 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	445 249 600 00013
Adresse	7 RUE DU FG POISSONNIERE, 75009 PARIS 9
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

26 décembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080237, annonce 2827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
26 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20080237, annonce 2623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.