SCI LE CANAL FLEURI
SIREN 499 458 867 · Supports juridiques de programmes · Paris 9e Arrondissement
SCI LE CANAL FLEURI (autre société civile), SIREN 499458867, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 novembre 2015. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 6 janvier 2016 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI LE CANAL FLEURI |
|---|---|
| SIREN | 499 458 867 |
| SIRET du siège | 499 458 867 00011 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 juillet 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 novembre 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 499 458 867 00011 |
|---|---|
| Adresse | 59 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS 9 |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
6 janvier 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160003, annonce 1244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140204, annonce 641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.