SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LA RAMA

SIREN 323 017 038 · Supports juridiques de programmes · Altkirch

SCI LA RAMA (société civile immobilière), SIREN 323017038, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 20 mai 1981. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Altkirch (Haut-Rhin). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LA RAMA
SIREN323 017 038
SIRET du siège323 017 038 00072
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création20 mai 1981

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2016
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Altkirch · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET323 017 038 00072
Adresse4 RUE DES PYRENEES, 68130 ALTKIRCH
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
323 017 038 00064Meylan68.20A7 juin 2002
323 017 038 00056Écully70.2A1er octobre 1992
323 017 038 00049Lyon 9e Arrondissement70.2C16 mai 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 9 août 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170151, annonce 748 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 3 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 29 novembre 2016)

    dissolution de la société

    BODACC B n° 20170147, annonce 1015 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  3. 8 avril 2012 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

    BODACC A n° 20120070, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.