Cessée (Sirene)

SCI LA PASTOURELLE

SIREN 352 478 770 · Supports juridiques de programmes · Bressuire

SCI LA PASTOURELLE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 352478770, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 février 2020. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bressuire (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LA PASTOURELLE
SIREN	352 478 770
SIRET du siège	352 478 770 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	23 novembre 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 29 février 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Bressuire · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	352 478 770 00014
Adresse	ZI N° 4, RIPARFOND, 79300 BRESSUIRE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

5 mai 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200087, annonce 2212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
20 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200057, annonce 939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.