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Active (Sirene)

SCI LA PANNETTE

SIREN 829 171 248 · Supports juridiques de programmes · Évreux

SCI LA PANNETTE (société civile immobilière), SIREN 829171248, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2017. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LA PANNETTE
SIREN829 171 248
SIRET du siège829 171 248 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er mars 2017
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET829 171 248 00026
Adresse77 RUE DE PANNETTE, 27000 EVREUX
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
829 171 248 00018Mesnils-sur-Iton41.10D1er mars 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 30 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2017)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210062, annonce 922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

  2. 26 avril 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170081, annonce 330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.