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Active (Sirene)

SCI LA MOSSEL

SIREN 494 898 398 · Supports juridiques de programmes · Entzheim

SCI LA MOSSEL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 494898398, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 février 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Entzheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LA MOSSEL
SIREN494 898 398
SIRET du siège494 898 398 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création13 février 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Entzheim · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET494 898 398 00016
Adresse10 RUE DES HERON, 67960 ENTZHEIM
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2022)

    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01162

    BODACC A n° 20220181, annonce 2206 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

  2. 17 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 12 mars 2018)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mars 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/01162

    BODACC A n° 20180074, annonce 3326 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.