Cessée (Sirene)

SCI LA MOISSAGAISE

SIREN 350 660 916 · Supports juridiques de programmes · Méounes-lès-Montrieux

SCI LA MOISSAGAISE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 350660916, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 4 mars 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Méounes-lès-Montrieux (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LA MOISSAGAISE
SIREN	350 660 916
SIRET du siège	350 660 916 00031
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	4 mars 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Méounes-lès-Montrieux · Entreprises du département Var

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	350 660 916 00031
Adresse	5085 CHE DE PLANESSELVE, 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUX
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
350 660 916 00023	Roquevaire	70.1D	19 février 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

26 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190040, annonce 1992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
26 février 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190040, annonce 1993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.