Cessée (Sirene)

SCI LA DEVINIERE

SIREN 350 737 870 · Supports juridiques de programmes · Fanjeaux

SCI LA DEVINIERE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 350737870, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 12 mai 1989. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fanjeaux (Aude). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LA DEVINIERE
SIREN	350 737 870
SIRET du siège	350 737 870 00039
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	12 mai 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Fanjeaux · Entreprises du département Aude

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	350 737 870 00039
Adresse	LES HOMS , LES ANGES GARDIENS, 11270 FANJEAUX
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
350 737 870 00021	Nantes	41.10D	1er mars 2002
350 737 870 00013	Nantes	70.1D	12 mai 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

15 juillet 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200135, annonce 378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
31 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200064, annonce 90 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source
13 mai 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
BODACC A n° 20140091, annonce 204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.