Cessée (Sirene)

SCI LA COUR

SIREN 444 644 546 · Supports juridiques de programmes · Marnaz

SCI LA COUR (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 444644546, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 juillet 2008. Sa date de création déclarée est le 27 novembre 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marnaz (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LA COUR
SIREN	444 644 546
SIRET du siège	444 644 546 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	27 novembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 3 juillet 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Marnaz · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	444 644 546 00012
Adresse	1460 AV DU STADE, 74460 MARNAZ
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

14 septembre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080165, annonce 851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source
14 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 3 juillet 2008)
dissolution anticipée de la société, VANNSON (Richard) et MESSIQUA (Régis) co-gérant sont nommés co-liquidateurs, siège de la liquidation : 1460, avenue du Stade, 74460 Marnaz
BODACC B n° 20080165, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.