Cessée (Sirene)

SCI LA CLAUSEE

SIREN 492 016 480 · Supports juridiques de programmes · Levallois-Perret

SCI LA CLAUSEE (société civile immobilière), SIREN 492016480, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 20 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LA CLAUSEE
SIREN	492 016 480
SIRET du siège	492 016 480 00047
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	20 octobre 2006
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 septembre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Levallois-Perret · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	492 016 480 00047
Adresse	16 RUE CARNOT, 92300 LEVALLOIS-PERRET
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
492 016 480 00039	Paris 8e Arrondissement	41.10A	15 février 2010
492 016 480 00021	Paris 8e Arrondissement	41.10A	1er août 2007
492 016 480 00013	Soissons	70.2C	20 octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

6 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220172, annonce 3154 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
7 décembre 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
BODACC A n° 20120237, annonce 876 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
26 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20100060, annonce 3093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.