Cessée (Sirene)

SCI LA CALVILLE

SIREN 502 828 205 · Supports juridiques de programmes · Mont-Saint-Aignan

SCI LA CALVILLE (société civile immobilière), SIREN 502828205, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 8 février 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LA CALVILLE
SIREN	502 828 205
SIRET du siège	502 828 205 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	8 février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Mont-Saint-Aignan · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 828 205 00018
Adresse	3 RUE LE VERRIER, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

3 avril 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220066, annonce 3107 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
21 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20190057, annonce 5022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
23 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080050, annonce 1314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.