SCI LA BUSSATTE
SIREN 337 892 541 · Supports juridiques de programmes · Angoulême
SCI LA BUSSATTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 337892541, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 5 mai 1986. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Angoulême (Charente). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA BUSSATTE |
|---|---|
| SIREN | 337 892 541 |
| SIRET du siège | 337 892 541 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 5 mai 1986 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 20 décembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Angoulême · Entreprises du département Charente
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 337 892 541 00026 |
|---|---|
| Adresse | MA CAMPAGNE, 22 RUE ROBERT DOISNEAU, 16000 ANGOULEME |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 337 892 541 00018 | Fouquebrune | 41.10D | 5 mai 1986 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
24 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240248, annonce 557 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
6 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240194, annonce 297 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · annonce source
22 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20170224, annonce 308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.