SCI L4
SIREN 484 444 955 · Supports juridiques de programmes · Ambérieu-en-Bugey
SCI L4 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 484444955, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 26 septembre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ambérieu-en-Bugey (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L4 |
|---|---|
| SIREN | 484 444 955 |
| SIRET du siège | 484 444 955 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 26 septembre 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Ambérieu-en-Bugey · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 444 955 00013 |
|---|---|
| Adresse | 90 RUE DU TREMOLLARD, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
20 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200247, annonce 228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
10 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150048, annonce 137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.