SCI L OUSTALET
SIREN 442 284 246 · Supports juridiques de programmes · La Seyne-sur-Mer
SCI L OUSTALET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 442284246, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 27 mai 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Seyne-sur-Mer (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L OUSTALET |
|---|---|
| SIREN | 442 284 246 |
| SIRET du siège | 442 284 246 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 27 mai 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 1er août 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Seyne-sur-Mer · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 442 284 246 00018 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE FRANCHIPANI, 83500 LA SEYNE-SUR-MER |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
5 août 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250148, annonce 4985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
5 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250045, annonce 2750 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
6 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20100003, annonce 1032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.