SCI L OUSTALET
SIREN 338 510 688 · Supports juridiques de programmes · Toulon
SCI L OUSTALET (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 338510688, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 21 juillet 1986. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulon (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L OUSTALET |
|---|---|
| SIREN | 338 510 688 |
| SIRET du siège | 338 510 688 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 21 juillet 1986 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 septembre 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulon · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 338 510 688 00017 |
|---|---|
| Adresse | 1774C AVENUE ORTOLAN, IMP BEL HORIZON, 83000 TOULON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
3 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20160066, annonce 3267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
7 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150004, annonce 1661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.