SCI L'OUSTAL
SIREN 420 046 914 · Supports juridiques de programmes · La Canourgue
SCI L'OUSTAL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 420046914, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2018. Sa date de création déclarée est le 4 septembre 1998. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Canourgue (Lozère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI L'OUSTAL |
|---|---|
| SIREN | 420 046 914 |
| SIRET du siège | 420 046 914 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 4 septembre 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Canourgue · Entreprises du département Lozère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 420 046 914 00016 |
|---|---|
| Adresse | PL DU PRE COMMUN, 48500 LA CANOURGUE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
20 décembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180243, annonce 2528 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
17 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société
BODACC B n° 20180093, annonce 1143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.