SCI L'ARBALESTRIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Beausoleil · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 septembre 2021)

   Avis de dépôt de la liste des créances article L. 624-1 du Code de commerce déposée au Tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/26

   BODACC A n° 20220051, annonce 1905 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

2. 31 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 11 octobre 2021)

   Jugement fixant au 18 novembre 2022 le terme à l’issue duquel la procédure devra être soumise au Tribunal aux fins d’examiner la possibilité de clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Denis GASNIER de la SCP BTSG, Mandataire Liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 18/26

   BODACC A n° 20210213, annonce 551 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE · annonce source

3. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 janvier 2019)

   Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, mandataire liquidateur, 51, rue du Maréchal-Joffre, 06200 NICE. N° RG : 18/26

   BODACC A n° 20190058, annonce 1146 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

4. 17 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er octobre 2018)

   jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de six mois ; date de cessation des paiements : 11 mai 2018 ; représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER ; 51, rue du Maréchal-Joffre, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; N° RG : ROLE 18/26

   BODACC A n° 20180198, annonce 922 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

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• LE RAPHAEL · Nice
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