Cessée (Sirene)

SCI JELY

SIREN 505 390 211 · Supports juridiques de programmes · Brunstatt-Didenheim

SCI JELY (autre société civile), SIREN 505390211, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2013. Sa date de création déclarée est le 11 juin 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI JELY
SIREN	505 390 211
SIRET du siège	505 390 211 00017
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	11 juin 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Brunstatt-Didenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	505 390 211 00017
Adresse	8 RUE DES MAQUISARDS, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

31 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20140022, annonce 1244 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140022, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
3 octobre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080179, annonce 653 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.