SCI JEANNE D'ARC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2022)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/01765

   BODACC A n° 20220044, annonce 2369 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 3 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 mai 2020)

   dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse. 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765

   BODACC A n° 20200128, annonce 1875 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

3. 20 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2019)

   Dépôt de l’état des créances nées après le jugement de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01765

   BODACC A n° 20190182, annonce 1416 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 17 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juin 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 15/01765

   BODACC A n° 20160139, annonce 953 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 23 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2015)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

   BODACC A n° 20150247, annonce 2468 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 7 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juin 2015)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

   BODACC A n° 20150131, annonce 1531 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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