Cessée (Sirene)

SCI JEAN BAPTISTE

SIREN 479 835 118 · Supports juridiques de programmes · Metz

SCI JEAN BAPTISTE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479835118, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 20 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Metz (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI JEAN BAPTISTE
SIREN	479 835 118
SIRET du siège	479 835 118 00023
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	20 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Metz · Entreprises du département Moselle

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	479 835 118 00023
Adresse	6 PL DU ROI GEORGE, 57000 METZ
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
479 835 118 00015	Mundolsheim	70.1D	20 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

27 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20140061, annonce 736 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
26 mars 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140060, annonce 2057 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
21 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100246, annonce 1693 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
6 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial
transfert de siège (hors ressort) du 4 A, rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim à compter du 30 avril 2007
BODACC A n° 20080059, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.