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Active (Sirene)

SCI JAROUSSEAU

SIREN 479 272 700 · Supports juridiques de programmes · Châtillon-sur-Thouet

SCI JAROUSSEAU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479272700, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI JAROUSSEAU
SIREN479 272 700
SIRET du siège479 272 700 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 octobre 2004
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Châtillon-sur-Thouet · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET479 272 700 00010
AdresseMR MME SEMILLE, 10 BOULEVARD DES GRANDES VERSENNES, 79200 CHATILLON-SUR-THOUET
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 septembre 2016)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/2294

    BODACC A n° 20160199, annonce 1688 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

  2. 17 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 décembre 2015)

    Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

    BODACC A n° 20160011, annonce 3068 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

  3. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 12 novembre 2014)

    Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

    BODACC A n° 20140231, annonce 1485 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

  4. 19 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2013)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20130222, annonce 2574 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.