SCI J.P.B.
SIREN 495 201 121 · Supports juridiques de programmes · Lozanne
SCI J.P.B. (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 495201121, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 février 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lozanne (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI J.P.B. |
|---|---|
| SIREN | 495 201 121 |
| SIRET du siège | 495 201 121 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 28 février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lozanne · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 495 201 121 00011 |
|---|---|
| Adresse | 1361 ROUTE DE SAINT JEAN, 69380 LOZANNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00103
BODACC A n° 20140251, annonce 2827 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source
8 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 10 juillet 2014)
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, désigné pour faire inventaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 10 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication
BODACC A n° 20140147, annonce 1573 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE · annonce source
30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120086, annonce 7989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- LES JARDINS DE GENAS · Feyzin
- LA BELLE ETOILE · Collonges-au-Mont-d'Or
- SCI RHONE SAONE HABITAT · Vaulx-en-Velin
- SCI LES MAISONS AU BORD DE L EAU · Châtillon
- SCCV LE DOMAINE DU CHATEAU · Décines-Charpieu
- LES TANNEURS · Décines-Charpieu
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.