SCI ISLE ESPELUQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Flassan · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 15/00044

   BODACC A n° 20160242, annonce 1882 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

2. 4 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG 15/44

   BODACC A n° 20160065, annonce 2928 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

3. 24 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 novembre 2015)

   Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSEL (Bernard), BP 89068, 850, Rue Etienne Lenoir, Nîmes Cedex 9, 30972 Nîmes Cedex 9

   BODACC A n° 20150226, annonce 2429 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

4. 17 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20140012, annonce 1496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 1er février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080022, annonce 582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Vaucluse, dans l'ordre du répertoire.

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