Cessée (Sirene)

SCI IMPASSE DU FORT

SIREN 481 912 897 · Supports juridiques de programmes · Metz

SCI IMPASSE DU FORT (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 481912897, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Metz (Moselle). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI IMPASSE DU FORT
SIREN	481 912 897
SIRET du siège	481 912 897 00032
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	21 mars 2005
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2024
Dernier traitement Sirene	25 juin 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Metz · Entreprises du département Moselle

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	481 912 897 00032
Adresse	17 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 57000 METZ
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
481 912 897 00024	Metz	41.10D	30 avril 2007
481 912 897 00016	Mundolsheim	70.1D	21 mars 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

4 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240128, annonce 2742 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
4 juillet 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240128, annonce 2743 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
16 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20200033, annonce 1539 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
27 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110229, annonce 972 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
6 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial
transfert de siège (hors ressort) du 4A rue de l'Industrie 67450 Mundolsheim à compter du 30 avril 2007
BODACC A n° 20080059, annonce 1061 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.