SCI HOSSEGOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune La Clusaz · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2017)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 14/28

   BODACC A n° 20170041, annonce 1930 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

2. 12 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20150234, annonce 1788 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 16 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 14 novembre 2014)

   Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 29 août 2014 et suivant jugement rendu le 14 novembre 2014 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 ao"t 2013

   BODACC A n° 20140241, annonce 2775 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

4. 10 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 août 2014)

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 8 août 2013 ; ont été désignés : juge commissaire : Monsieur BUSCHE, Mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20140195, annonce 1810 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · annonce source

5. 27 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090249, annonce 1795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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