Cessée (Sirene)

SCI GAMA 4

SIREN 479 262 149 · Supports juridiques de programmes · Rixheim

SCI GAMA 4 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479262149, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2009. Sa date de création déclarée est le 27 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rixheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI GAMA 4
SIREN	479 262 149
SIRET du siège	479 262 149 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	27 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rixheim · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	479 262 149 00012
Adresse	5 A RUE DE L ETANG, 68170 RIXHEIM
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

30 juin 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090123, annonce 1431 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
2 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution anticipée de la société ; siège de la liquidation à l'adresse du siège : 5 A, rue de l'Etang, 68170 Rixheim ; date d'effet : 30/09/2008
BODACC B n° 20090065, annonce 827 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.