SIFin
Cessée (Sirene)

SCI FRANS-BERTHIER

SIREN 498 363 720 · Supports juridiques de programmes · Lyon 7e Arrondissement

SCI FRANS-BERTHIER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 498363720, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2015. Sa date de création déclarée est le 10 mai 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 7e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI FRANS-BERTHIER
SIREN498 363 720
SIRET du siège498 363 720 00026
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création10 mai 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 7e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET498 363 720 00026
Adresse160 GR DE LA GUILLOTIERE, 69007 LYON 7EME
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
498 363 720 00018Lyon 6e Arrondissement41.10D10 mai 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 9 avril 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150069, annonce 2729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 13 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140218, annonce 2960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 26 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100040, annonce 1622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090109, annonce 2349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 26 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090081, annonce 1440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080039, annonce 4578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.