SCI FORET ROYALE
SIREN 328 961 404 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
SCI FORET ROYALE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 328961404, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1984. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI FORET ROYALE |
|---|---|
| SIREN | 328 961 404 |
| SIRET du siège | 328 961 404 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er janvier 1984 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 328 961 404 00022 |
|---|---|
| Adresse | 222 AV DE GRANDE BRETAGNE, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 328 961 404 00014 | Vacquiers | 41.10D | 1er janvier 1984 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
12 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20250239, annonce 1048 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
4 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20250169, annonce 124 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
25 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20140120, annonce 1118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.