Cessée (Sirene)

SCI EPINAL ANDRE JACQUEMIN

SIREN 480 383 827 · Supports juridiques de programmes · Maxéville

SCI EPINAL ANDRE JACQUEMIN (autre société civile), SIREN 480383827, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 décembre 2010. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maxéville (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI EPINAL ANDRE JACQUEMIN
SIREN	480 383 827
SIRET du siège	480 383 827 00015
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	5 janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 9 décembre 2010
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Maxéville · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	480 383 827 00015
Adresse	5 RUE PAUL LANGEVIN, 54320 MAXEVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

11 janvier 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110007, annonce 1731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source
24 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20100249, annonce 852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.