SCI EP 2003
SIREN 445 274 202 · Supports juridiques de programmes · Aix-les-Bains
SCI EP 2003 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 445274202, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2012. Sa date de création déclarée est le 3 février 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-les-Bains (Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI EP 2003 |
|---|---|
| SIREN | 445 274 202 |
| SIRET du siège | 445 274 202 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 3 février 2003 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aix-les-Bains · Entreprises du département Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 445 274 202 00016 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DE LA CHAUDANNE, 73100 AIX-LES-BAINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
14 février 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140032, annonce 1501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
12 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 3 février 2003)
Cessation d'activité avec dissolution
BODACC B n° 20110008, annonce 2926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.