SCI EMM
SIREN 403 000 235 · Supports juridiques de programmes · Saint-Raphaël
SCI EMM (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 403000235, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 novembre 1995. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Raphaël (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI EMM |
|---|---|
| SIREN | 403 000 235 |
| SIRET du siège | 403 000 235 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 13 novembre 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 403 000 235 00016 |
|---|---|
| Adresse | ALL DE LA PALMERAIE VILLA, BOULOURIS, 83530 SAINT RAPHAEL |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
20 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230181, annonce 2170 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
20 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 27 novembre 1995)
mise en activité de la société.
BODACC B n° 20230181, annonce 2169 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
20 septembre 2023 · Radiations · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC B n° 20230181, annonce 2281 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
22 décembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220248, annonce 6378 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.
- SCI DES PETITS PAS · Gassin
- LES MOULIERES · Gonfaron
- LE CABANON · Figanières
- SCI AVENUE DES CORAILLEURS · Roquebrune-sur-Argens
- SCI SPIDER · Sanary-sur-Mer
- SCI 3RUE DR BARBAROUX · Brignoles
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.