Cessée (Sirene)

SCI EMCACE

SIREN 353 896 350 · Supports juridiques de programmes · Saint-Pée-sur-Nivelle

SCI EMCACE (autre société civile), SIREN 353896350, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 septembre 2024. Sa date de création déclarée est le 12 janvier 1990. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI EMCACE
SIREN	353 896 350
SIRET du siège	353 896 350 00025
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	12 janvier 1990
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2024
Dernier traitement Sirene	1er octobre 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Pée-sur-Nivelle · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	353 896 350 00025
Adresse	BASTID ETXEBERRIA, RTE DEPARTEMENTALE 307, 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
353 896 350 00017	Genas	41.10D	12 janvier 1990

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

3 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240192, annonce 2579 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
3 octobre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240192, annonce 2580 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
11 janvier 2023 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20230007, annonce 1035 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
12 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20100240, annonce 1646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.