SCI ELBEUF-DUVAL
SIREN 494 715 717 · Supports juridiques de programmes · Paris 17e Arrondissement
SCI ELBEUF-DUVAL (autre société civile), SIREN 494715717, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 janvier 2015. Sa date de création déclarée est le 7 septembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 17e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ELBEUF-DUVAL |
|---|---|
| SIREN | 494 715 717 |
| SIRET du siège | 494 715 717 00026 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 7 septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 janvier 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 494 715 717 00026 |
|---|---|
| Adresse | 18 RUE DE TILSITT, 75017 PARIS 17 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 715 717 00018 | Paris 16e Arrondissement | 41.10D | 7 septembre 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
7 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160026, annonce 2243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120245, annonce 1820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
27 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège
BODACC B n° 20080152, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.