Cessée (Sirene)

SCI ELA

SIREN 479 854 473 · Supports juridiques de programmes · Nîmes

SCI ELA (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479854473, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nîmes (Gard). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI ELA
SIREN	479 854 473
SIRET du siège	479 854 473 00028
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er décembre 2004
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nîmes · Entreprises du département Gard

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	479 854 473 00028
Adresse	DOM AC N° 128, 182 RUE ETIENNE LENOIR, 30000 NIMES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
479 854 473 00010	Nîmes	68.20B	1er décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

3 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130126, annonce 1235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
3 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130126, annonce 1057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
15 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20080145, annonce 316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.