Cessée (Sirene)

SCI DUSSAP-SENEQUIER

SIREN 444 222 095 · Supports juridiques de programmes · Paris 8e Arrondissement

SCI DUSSAP-SENEQUIER (autre société civile), SIREN 444222095, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 décembre 2009. Sa date de création déclarée est le 7 novembre 2002. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DUSSAP-SENEQUIER
SIREN	444 222 095
SIRET du siège	444 222 095 00010
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	7 novembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 décembre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	444 222 095 00010
Adresse	21 RUE DE MADRID, 75008 PARIS 8
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

27 octobre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100209, annonce 1924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20100152, annonce 830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.