SCI DU PUITS ST JACQUES
SIREN 398 317 347 · Supports juridiques de programmes · Saint-Chamond
SCI DU PUITS ST JACQUES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 398317347, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1994. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Chamond (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU PUITS ST JACQUES |
|---|---|
| SIREN | 398 317 347 |
| SIRET du siège | 398 317 347 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er septembre 1994 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Chamond · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 398 317 347 00019 |
|---|---|
| Adresse | CHAVANNE, 42400 SAINT-CHAMOND |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
17 mars 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190054, annonce 1062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
10 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20190029, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.