Cessée (Sirene)

SCI DU PLAN NORD

SIREN 819 469 230 · Supports juridiques de programmes · Septème

SCI DU PLAN NORD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 819469230, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Septème (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DU PLAN NORD
SIREN	819 469 230
SIRET du siège	819 469 230 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er avril 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mars 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Septème · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	819 469 230 00018
Adresse	LA CARRA, 573 CHE DU MURY, 38780 SEPTEME
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

13 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230073, annonce 1398 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source
26 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20230018, annonce 1265 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source
19 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200077, annonce 270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
24 avril 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160081, annonce 951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.