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Active (Sirene)

SCI DU PETIT BATEAU

SIREN 484 808 621 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCI DU PETIT BATEAU (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 484808621, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DU PETIT BATEAU
SIREN484 808 621
SIRET du siège484 808 621 00029
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création1er octobre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET484 808 621 00029
Adresse2 RUE OZENNE, 31000 TOULOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
484 808 621 00011Toulouse41.10D1er octobre 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 16 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100136, annonce 700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 8 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090047, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.