SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DU NOYER

SIREN 498 089 929 · Supports juridiques de programmes · Aspach-le-Bas

SCI DU NOYER (autre société civile), SIREN 498089929, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2009. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel2 août 2009 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI DU NOYER
SIREN498 089 929
SIRET du siège498 089 929 00018
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création2 avril 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2009
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Aspach-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET498 089 929 00018
Adresse74 RUE DE BELFORT, 68700 ASPACH-LE-BAS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 2 août 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090146, annonce 2060 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  2. 18 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    dissolution anticipée de la société ; date d'effet : 18/02/2009

    BODACC B n° 20090115, annonce 530 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.