SCI DU MOUTURIER
SIREN 481 284 107 · Supports juridiques de programmes · Saint-Romain-au-Mont-d'Or
SCI DU MOUTURIER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 481284107, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DU MOUTURIER |
|---|---|
| SIREN | 481 284 107 |
| SIRET du siège | 481 284 107 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Romain-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 481 284 107 00028 |
|---|---|
| Adresse | 5 IMPASSE DE LA BESSEE, 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 481 284 107 00010 | Saint-Romain-au-Mont-d'Or | 70.1D | 1er janvier 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00052
BODACC A n° 20160200, annonce 1795 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source
28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, le 27/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
BODACC A n° 20130062, annonce 1766 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source
20 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2012)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, N° RG : 12/00052, date de cessation des paiements : 26 décembre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produite dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
BODACC A n° 20120139, annonce 1326 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.